Baux d’habitation, achat & vente d’immeuble
Grands domaines du droit immobilier, j’interviens dans le cadre des rapports juridiques entre locataire et bailleur (rédaction de baux – défenses des intérêts des bailleurs/preneurs – réclamations au titre du paiements des loyers – indécence du logement loué – difficulté de restitution du dépôt de garantie…) ainsi que dans le cadre des rapports contractuels entre acquéreurs et vendeurs de biens immobiliers (difficultés rencontrées lors de la signature de l’acte authentique de vente – vente d’un bien immobilier non conforme à l’acte de vente – vices cachés…)
A lire
Droit de la construction
Le droit de la construction est la branche du droit immobilier qui traite des constructeurs (architectes, entrepreneurs, promoteurs, particuliers), des garanties et des assurances des constructions, des contrats de construction de maisons individuelles, et de leur exécution, des contrats de promotion immobilière et de vente en état futur d’achèvement (VEFA), des marchés des entreprises de construction, de la réception des travaux, des règles de l’art et normes professionnelles en matière de construction, des vices de construction, et des désordres affectant un immeuble, des expertises judiciaires….
- Application de pénalités de retard dans le cadre d’un marché de travaux de construction privé : un rappel non négligeable pour les particuliers et entreprises.
- Si vous réalisez des travaux chez vous sans faire appel à une entreprise, soyez vigilants : en cas de revente, l’acquéreur pourrait rechercher votre responsabilité en cas de désordres de nature décennale !
Droit des biens
Le droit des biens est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. Cette branche du droit inclut notamment le droit de propriété et donc les troubles de voisinage, mitoyenneté mais également les servitudes.